Révélation. Des policiers niçois violent la loi informatique et libertés.

Dans un courrier au sénateur-maire Jacques Peyrat (RPR), deux responsables du syndicat de police Alliance (gardiens de la paix) utilisent un fichier de police pour tenter de discréditer de jeunes Français d'origine immigrée récemment embauchés comme emploi-jeunes.

Le ton est tendancieux, le procédé illégal. Le 20 septembre dernier, deux délégués départementaux du syndicat Alliance (représentatif des gardiens de la paix, classé à droite) prennent " la liberté " d'adresser un courrier au sénateur-maire de Nice (Alpes-Maritimes), le RPR Jacques Peyrat. Leur but : attirer son attention sur " le problème de recrutement et de l'utilisation des adjoints de sécurité à la police urbaine du département " et sur " le mécontentement des gradés et gardiens de la paix " à cet égard. Pour étayer le dysfonctionnement qu'ils sont censés dénoncer, les deux policiers n'hésitent pas à joindre à leur missive deux pages photocopiées de renseignements confidentiels, sous l'intitulé on ne peut plus clair : " Individus ayant des antécédents - passés au STIC " (Système de traitement des infractions constatées). Le document joint mentionne en toutes lettres les noms, prénoms, état civil et passés judiciaires supposés de plusieurs adjoints de sécurité (ADS, emplois-jeunes police) du commissariat de Nice et d'emplois-jeunes du Centre de loisirs pour la jeunesse (CLJ, centre d'activités géré par la police). C'est de la délation caractérisée.

L'illégalité est flagrante à double titre. D'abord, parce que la divulgation d'informations issues de fichiers de police est strictement interdite et particulièrement encadrée dans le cadre des procédures judiciaires. Ensuite, parce qu'officiellement le " fichier " STIC n'existe pas. Il n'est qu'un projet de décret en attente sur le bureau de Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'Intérieur, en cours de négociation avec plusieurs organisations qui se sont inquiétées des risques d'atteintes aux libertés que sous-tendrait le système... (1). Le courrier de ces deux syndicalistes confirme que le danger existe bel et bien.

Comment les deux hommes ont-ils pu se procurer ces données ? L'accès aux fichiers de police est en effet réservé aux seuls officiers de police judiciaire (OPJ). Et le nom de celui qui le consulte est dûment enregistré. Quant au passé judiciaire de chaque ADS, il est consigné dans leurs dossiers de recrutement, dossiers également confidentiels (voir encadré).

La volonté de nuire de ces deux policiers est manifeste. Et c'est d'autant plus grave que les données censées justifier la lettre sont fausses. L'un des jeunes cités comme ayant un lourd passé judiciaire n'est qu'un homonyme. D'autres ont pour seul tort d'avoir été cités comme témoins dans le cadre d'affaires où ils n'étaient pas mis en cause. Au total, aucun des ADS cités n'a fait l'objet de condamnation pénale. Un seul d'entre eux aurait commis, quand il était mineur, un vol à la tire dans un supermarché. Et l'unique jeune ayant réellement été condamné pénalement n'est pas ADS mais emploi jeune au CLJ. Son passé est d'ailleurs parfaitement connu et assumé par ses employeurs auxquels - vérification faite auprès de l'un d'entre eux - il donne entière satisfaction. Par ailleurs, le jugement des policiers du commissariat de Nice sur le travail des ADS recrutés est catégorique : " Ils sont impeccables ", affirme l'un d'entre eux ;" les douze jeunes recrutés dans le quartier populaire de l'Ariane donnent entière satisfaction ", constate plus précisément Gilles Casanova, commissaire principal chargé de la police de proximité et responsable local du SCHFPN (Syndicat des commissaires et hauts fonctionnaires de la police nationale).

Le fait est - qui ne justifie en rien le comportement des deux policiers - que la plupart des syndicats de policiers sont réticents à l'arrivée des ADS dans les commissariats. Tour à tour, avec des arguments nuancés, les principales organisations de gardiens de la paix sont montées au créneau sur le sujet. Toutes (SNPT, SGP comme Alliance qui, au niveau national, a toujours conservé un ton modéré) ont dénoncé le manque de formation et d'encadrement des jeunes. Toutes aussi posent la question de leur avenir professionnel à l'issue de leur contrat de cinq ans. La plupart se préoccupent encore du port d'arme autorisé à des non-fonctionnaires (SNPT). Des inquiétudes sans doute légitimes, même si le réflexe corporatiste joue parfois à plein. Exemple : " On racle les fonds de tiroirs, on crée une police à deux vitesses. " (Ce réflexe n'est pas propre au corps policier : des réactions similaires ont eu lieu dans l'Education nationale vis-à-vis des emplois-jeunes aides éducateurs.)

Les syndicats de policiers ont toujours affirmé - au nom du principe d'égalité républicaine - leur refus d'une politique des quotas à l'embauche sur le mode communautaire anglo-saxon (l'Humanité du 23 juillet 1999). Mais la lettre des deux délégués d'Alliance n'a rien à voir avec ces préoccupations. Elle dénonce, bille en tête, la volonté ministérielle d'intégration dans un corps républicain de jeunes issus de l'immigration : " Monsieur le Sénateur, la France serait-elle devenue une terre où la liberté et la fraternité sont apparemment réservées aux minorités (ethniques, religieuses ou philosophiques) ? " écrivent-ils.

Depuis quand des policiers s'autorisent-ils à désigner des personnes ou des groupes de personnes par leur origine " ethnique " ? Ce langage n'a rien de banal : il en dit long ici sur le préjugé raciste qui anime ses auteurs.

Qu'est il advenu de ce courrier ? Par l'intermédiaire de son cabinet, Jacques Peyrat, alors en déplacement en Chine, aurait " demandé des éléments d'information " à la direction des polices urbaines de Nice, laquelle a transmis le dossier (2) au commissaire central de la ville,

Bernard Orengo. La réaction du commissaire est, quant à elle, sans ambiguïté. Dans sa réponse à sa hiérarchie, que l'Humanité a pu se procurer, il écrit notamment : " Je considère que les signataires de la lettre adressée à monsieur le sénateur-maire de Nice ont commis de graves fautes en divulguant des documents internes à nos services (...). Les noms des ADS apparaissent sur ces fiches. Si ces derniers avaient connaissance de ces procédés, ils seraient en droit de poursuivre ces responsables syndicaux. " Bernard Orengo, également président du CLJ, conclut : " Le CLJ est cité et la manouvre employée vise à le discréditer. " Sur la base de l'article 226 du Code pénal (3), il annonce son intention de porter plainte contre les deux syndicalistes.

Affaire à suivre : si une enquête administrative est ouverte, elle devra déterminer par quel biais les deux délégués se sont procuré illégalement les extraits de casiers judiciaires. Pour le reste, il pourrait bien s'agir d'un nouveau dossier " chaud " à ajouter à la lourde pile du procureur de la République de Nice.

Eric de Montgolfier.

(1) L'Humanité du 15 avril 1999.
(2) Son contenu à cette étape nous reste inconnu. Il comprend ensuite la lettre de la mairie, le courrier du syndicat et les feuillets STIC.