L'entreprise et la police échangeaient des renseignements sur la vie et la situation des locataires. La direction se dit «choquée».

L'essentiel, c'est d'avoir de bonnes relations avec la police, surtout quand on loge des étrangers. Les responsables de la Sonacotra de la région Rhônes-Alpes l'ont tellement bien compris qu'ils ont pris l'habitude d'envoyer tous les mois le fichier complet de leurs résidents, étrangers ou pas, aux agents de la police de l'air aux frontières (PAF), qui s'épargnent ainsi de fastidieuses recherches. La police sélectionne ensuite les clients qui l'intéressent, et compte sur la Sonacotra pour ouvrir la bonne porte à six heures du matin, interpeller le suspect sans bruit. Ce n'est pas une dérive individuelle, il existe un accord entre les policiers et - au moins - la direction régionale de la Sonacotra en Rhône-Alpes, dont Libération a aujourd'hui la preuve (voir page ci-contre). Michel Pélissier, le président de l'entreprise prévenu hier, a adopté spontanément la seule position tenable: il n'était au courant de rien, il s'agit de dérapages intolérables et des sanctions seront prises. Il a pourtant à sa disposition un chef du département sécurité, qui est quand même commissaire divisionnaire détaché à la Sonacotra depuis janvier 1995 et qui devrait précisément se soucier de ce type de problème.

«Domus 34.» D'autant que la procédure est bien rodée. La brigade mobile de recherche interrégionale, qui dépend de la Direction du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins (Dircilec, redevenue la PAF) pour le Sud-Est, envoie un courrier de routine aux différents «directeurs d'unité de gestion», les patrons des foyers. «Suite à l'accord passé avec votre direction [...] nous avons réceptionné les listings des résidents des foyers à votre charge aux fins de vérifications de la position administrative des étrangers». Mais la brigade s'étonne en juillet dernier de ne plus rien recevoir depuis mai, d'ordinaire «le coordinateur sécurité» de la Sonacotra donne les documents tous les mois. Ces listings proviennent d'une base de données interne, joliment baptisée Domus 34. Les directeurs des foyers y entrent le nom, le prénom du résident, lui attribuent un numéro, notent son lieu de naissance, sa nationalité et la nature des papiers d'identité qu'il a présentés à son arrivée.

Il y a déjà une première curiosité. Des résidents sont étiquetés ici et là comme «France naturalisé», «France outre-mer» ou «France métropolitain» pour ne pas inscrire franchement Blanc ou Noir. «Il est certes prévu pour tous les bailleurs sociaux de recueillir la nationalité des nouveaux arrivants, mais pas leur origine», explique la Cnil (Commission nationale informatique et libertés), qui s'avoue «un peu surprise» de l'affaire. Ensuite le responsable de la sécurité de la Sonacotra remet gentiment les listings à la police.

C'est illégal. L'article 6 du décret du 30 juin 1946 impose certes aux gestionnaires de foyer de remplir, à la main, une fiche de police signée par le nouvel arrivant, mais le patron du foyer la garde sous le coude, et est tenu de la présenter à la police que si on la lui réclame. Reste, évidemment, que s'il découvre qu'il y a quinze personnes dans une chambre, il doit prévenir la police pour éviter d'être à son tour poursuivi pour «aide au séjour irrégulier». Mais il n'est pas obligé de signaler les cartes de séjour périmées ou la perte de papiers de l'un des locataires. La pratique, dans le Rhône, est un peu différente. D'abord le listing, un document interne, n'a pas à être livré à qui que ce soit, ensuite il n'a pas à servir à des mises à jour policières mensuelles, enfin il comporte nécessairement des noms de Français, naturalisés ou pas, qui n'ont pas à être signalés à la police.

La police reconnaissante. La police apprécie le coup de main. Les listings sont remis à des emplois jeunes du ministère de l'Intérieur, qui s'envoient le boulot ingrat: ils vérifient nom par nom les résidents dans le fichier de la police. Si la personne est recherchée, par exemple pour défaut de pension alimentaire ou défaut de titre de séjour, ou si elle est inconnue, le jeune policier l'inscrit sur une belle feuille intitulée «documents à collecter» pour en savoir un peu plus sur le suspect. On renvoie la liste à la Sonacotra, qui fait sa petite enquête, de foyer en foyer. Le coordinateur sécurité photocopie le dossier complet du résident et le remet à la PAF. Il ne reste plus qu'à cueillir le suspect qui ne se doute de rien.

Ça marche. «Suite à l'interpellation le 28 juillet 1998 d'une personne locatrice (sic) d'une chambre dans le foyer Sonacotra Frédéric Fays à Villeurbanne, qui détenait une fausse carte nationale d'identité, je tenais à vous remercier vivement de l'aide que vous nous avez apportez en nous donnant de précieuses informations concernant cet individu», écrit un gardien de la paix au responsable Sonacotra. Le 5 novembre 1998, «suite à notre intervention dans le foyer Reynier à Saint-Fons, je me permets de vous remercier vivement de l'aide substantielle que nous nous avez apporté tant par vos conseils sur les précautions à prendre pour une intervention dans cet établissement que par votre connaissance des locaux». Les policiers sont ravis de «travailler dans la sécurité et la discrétion» (17 décembre 1998), «votre connaissance des lieux et des habitudes des résidents nous a permis de ne pas éveiller les soupçons» (8 novembre 1998).

Entre collègue, on fini par sympathiser. «C'est avec plaisir que je viens vous souhaiter par la présente mes meilleurs vœux pour l'année 1999. Voilà bientôt sept mois que je fais souvent appel à vous dans le cadre de mon travail, écrit le gentil policier, grâce à votre aide le service auquel j'appartiens a pu effectuer plusieurs affaires de qualité et c'est principalement à vous que nous devons la réussite de celles-ci». La PAF en profite pour former ses collaborateurs de la Sonacotra, et a envoyé le 15 septembre 1998 un petit mot pour leur apprendre à découvrir d'un seul coup d'œil les fausses cartes d'identité françaises. Ce sont les gens nés aux Comores, qu'il faut surveiller, paraît-il. En additionnant les années, mois et jour de naissance, on doit parvenir sur un chiffre précis inscrit sur la carte (réputée infalsifiable). Si ce n'est pas le bon, la carte est fausse, et il faut téléphoner d'urgence «pour des vérifications d'usage».

Plainte. Me Francis Terquem, pour SOS-Racisme a assigné en référé la Sonacotra pour obtenir copie du fichier, et attend que le greffe pénal fixe une date d'audience. «Pour l'instant, nous nous posons beaucoup de questions, dit Malek Boutih, le président de l'association. Quel est le contenu exact des fichiers qui ont été constitués? On découvre soudain qu'un organisme chargé d'aider et de loger les immigrés travaille comme auxiliaire du ministère de l'Intérieur. Il faut maintenant que le parquet aille plus loin. Les policiers étaient-ils seuls à utiliser ces fichiers? Ces pratiques n'ont-elles lieu qu'en Rhône-Alpes? Nous avons de vraies raisons d'être inquiets».

FRANCK JOHANNES