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Les syndicats s'opposent à l'enregistrement sonore
des gardes à vue.
C'est l'ébullition dans les commissariats. Depuis que les députés
se sont prononcés pour un enregistrement sonore de gardes à vue,
le 10 février. La disposition a été introduite via un amendement
au projet de loi sur la présomption d'innocence. Les syndicats de
police qui regrettent de n'avoir pas été consultés par la commission
des lois, ont été pris de court. Depuis, ils multiplient les lettres
ouvertes au ministre de l'Intérieur, courriers et demandes d'audiences
aux députés et sénateurs... Ils y disent tout le mal qu'ils pensent
de cette mesure, dont l'objectif affiché est de lever les soupçons
sur les conditions de garde à vue (interrogatoires musclés, aveux
extorqués...).
Cet enregistrement sous-entend qu'il se passe des choses inavouables
durant les gardes à vue, s'énervent les syndicats. "Ces soupçons
sont infondés: aucun policier ne prendra le risque de mettre en
danger sa carrière en utilisant la violence en garde à vue" affirme
Jean-Paul Nury, secrétaire national du syndicat d'officiers Synergie.
"S'il s'agit de surveiller le travail des policiers, il faut aller
jusqu'au bout et les filmer. Que se passera-t-il si un mis en cause
se met à crier sans qu'on le touche?", interroge Jean-Michel Toullec,
secrétaire général adjoint du syndicat national des officiers de
police (SNOP).
Autre question: ces bandes pourront-elles être utilisées comme
des pièces de procédures, susceptibles d'empêcher un suspect de
se rétracter? On introduirait alors de l'oral dans une procédure
jusqu'alors écrite, commentent les syndicats. "Ce changement peut
avoir des conséquences inattendues, comme de rendre à l'aveu son
statut de reine des preuves, alors qu'on voulait sortir de ça, explique
André-Michel Ventre, secrétaire général adjoint du syndicat de commissaires
et hauts fonctionnaires de la police nationale (SCHFPN). La police
moderne est basée sur l'apport de preuves matérielles et objectives.
Et les moyens de la police scientifique ouvrent des perspectives
fabuleuses."
"Avec 400 000 gardes à vue par an, cette mesure suppose un million
d'enregistrements", relève Jean-Paul Nury. Les moyens qu'elle suppose
la rendent inapplicable, tranche-t-il. "Il faut des équipements
fiables et infalsifiables: un micro au plafond et une installation
centralisée comme aux Etats-Unis", selon André-Michel Ventre. Plus
généralement, il estime que les modifications successives apportées
à la procédure pénale, en font un système "hybride et déséquilibré"
d'une très grande lourdeur.
JACQUELINE COIGNARD
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