L'adjoint au maire de Gaillon, près d'Evreux, manifestait en 1996 pour les sans-papiers.

La manifestation a été annoncée sur France 3 et Jacques Davoust a évidemment décidé d'y aller. La veille, Jean-Louis Debré, alors ministre de l'Intérieur, avait fait enfoncer les portes de l'église Saint-Bernard et interpeller 300 sans-papiers, alors qu'un charter attendait déjà sur la base aérienne d'Evreux son chargement de 57 Africains. Jacques Davoust, 42 ans, habite justement à côté d'Evreux. Alors maire adjoint (PS) de Gaillon, dans l'Eure, ancien conseiller général, membre de la Ligue des droits de l'homme, forcément tout ce qui est étranger lui est humain et il s'est retrouvé, le samedi 24 août 1996, à manifester devant la base. Il en est reparti sur une civière après deux évanouissements. Il a porté plainte et, quatre ans plus tard, le 28 février, le juge d'instruction a rendu sa décision: non-lieu. "Si je comprends bien, il ne s'est rien passé, grogne Jacques Davoust. Moi j'ai toujours une hernie cervicale et le dos en compote."

Contusions multiples. Ils sont alors à peine 200 devant la base 105 d'Evreux, des gens du PS, de la Ligue des droits de l'homme, d'autres "un peu écœurés qu'on casse une église de la République", assure le maire adjoint. Après une distribution de tracts sur la RN 13, le petit groupe se plante devant les grilles de la base. C'est déjà râpé, le convoi des sans-papiers est entré par une autre porte, les manifestants commencent à se retirer. C'est alors que les CRS ont chargé. "J'étais au premier rang, raconte Jacques Davoust, j'ai crié: "Asseyez-vous, ils ne tapent pas sur les gens assis!"" Erreur. Roué de coups, il perd connaissance. "Quand je me suis réveillé, je me suis dit: "C'est qui, cette bande de cons?" Et là, c'est vrai, c'est moi qui ai chargé. J'ai pris une deuxième tournée". A quatorze contre un. "Une charge de CRS, quand on s'y attend pas, c'est quelque chose", admet le blessé. Il est conduit à l'hôpital d'Evreux, qu'il connaît bien puisqu'il y est infirmier. Traumatisme crânien avec perte de conscience, hématomes variés, traumatisme facial, traumatisme rachidien, hernie avec compression médullaire, paresthésie de la main: deux mois d'arrêt de travail. Il a porté plainte avec constitution de partie civile le 25 octobre 1996 devant le doyen des juges d'instruction d'Evreux, tellement enthousiaste qu'il lui a réclamé 9 000 F de consignation, histoire de le décourager. Jacques Davoust a produit dix-huit attestations qui soulignent que la manifestation était pacifique, avec des enfants, des personnes âgées, et il a six témoins des violences. Le juge d'instruction, Benjamin Deparis, charge l'Inspection général de la police nationale de l'enquête, conformément à cette tradition très française qui veut que la police contrôle la police. Selon l'IGPN, cinq des témoins ne sont pas des témoins directs et le sixième, conseiller régional de Haute-Normandie, a tout vu des coups... mais rien des auteurs.

Cinq CRS identifiés. Tous les policiers de la CRS n° 20 ont été entendus, quelques-uns ont admis "avoir remarqué l'incident", mais n'en savent guère plus. Grâce aux films tournés par la télé, le juge a quand même pu identifier cinq CRS. Un seul gardien de la paix a reconnu "avoir été bousculé par M. Davoust et avoir fait en conséquence usage de son bâton de défense [sa matraque, ndlr], mais il ne pouvait se souvenir s'il avait atteint de la sorte ce dernier", écrit sans rire le juge. En conséquence, "les faits dénoncés par M. Davoust présentent incontestablement le caractère matériel du délit de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieur à huit jours", convient le magistrat, mais, "en l'absence de présomptions graves, précises et concordantes résultant d'une mise en cause de l'auteur de ces faits par la victime ou par les témoins", et vu "qu'aucun agent de l'autorité publique légitime n'a pu être mis en cause dans le cadre de la présente information", les poursuites sont abandonnées.

Jacques Davoust n'est pas vraiment surpris. "Au moins, je suis atteint physiquement mais pas psychologiquement, parce que je me suis battu, explique l'infirmier. Une petite dame de 70 ans qui a été traînée par les cheveux et un étudiant qui s'en est pris plein la tronche ont eu plus de mal, ils n'ont pas porté plainte, ni même voulu témoigner." Son avocat, Me Charles Libman, a fait appel.

FRANCK JOHANNES