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Malgré les témoignages des victimes et même des
agents de la BAC, l'enquête de la police des polices n'a pas abouti.
L"un manque de contrôle", et les deux interpellés ont désigné,
lors d'une confrontation, les trois fonctionnaires qui les auraient
frappés. Mais, plus de cinq mois après une interpellation musclée
sur l'autoroute A6, non loin de Rungis, l'IGS, la police des polices,
n'a toujours pas identifié le(s) cogneur(s). Pour tenter d'y voir
plus clair, le procureur de Créteil a donc ouvert, le 1er mars,
une instruction "contre X" pour "violences par personne dépositaire
de l'autorité publique dans l'exercice de ses fonctions".
Le 30 septembre 1999, à l'issue d'une course-poursuite mouvementée,
Karim et Ahmed (1), 19 ans, tous deux de la même cité du Val-d'Oise,
qui roulaient à bord d'une fourgonnette volée, sont rattrapés à
L'HaØ-les-Roses (Val-de-Marne) vers 4 h 30 du matin, par une Safrane
banalisée de la BAC 22 (brigade anticriminalité) des Hauts-de-Seine.
Les deux garçons ont déclaré être "sortis du camion les mains en
l'air", sans "rien dans les mains", parce qu'un policier pointait
son arme vers eux. Selon la police, "les deux individus essayent
de prendre la fuite, sitôt descendus du véhicule", et le passager,
"porteur d'une bombe lacrymogène, tente d'en faire usage".
En tout cas, tout le monde s'accorde sur un point: les deux interpellés
ont été brutalisés. Karim, le conducteur, raconte qu'il a été "frappé
à terre" puis menotté: "J'ai pris des coups de poing au visage,
les autres me tapaient avec les pieds sur tout le corps. Ces policiers
se sont calmés, mais d'autres policiers dans d'autres voitures sont
arrivés [...], ils nous ont frappés, certains m'ont écrasé les pieds,
m'ont mis des coups de pompe dans la tête, m'ont écrasé la tête.
L'un d'eux m'a porté et m'a jeté sur la barre de sécurité. A ce
moment, une fille a dit: "Vous allez lui faire mal, arrêtez les
gars, doucement."" Emporté "KO dans la Safrane", Karim s'est retrouvé
au commissariat: "J'ai des trous de mémoire [...], j'ai eu un malaise
et je me suis réveillé dans un hôpital." Son copain, Ahmed, a lui
aussi été malmené. Selon ses déclarations, un policier de la Safrane
de la BAC 22 l'aurait "braqué" et "mis au sol": "Il m'a menotté,
j'étais face contre terre. Le policier m'a mis un genou entre les
deux omoplates et m'a cogné le visage contre le sol. Deux de mes
dents se sont cassées. J'ai saigné de la bouche. Je leur ai dit.
Ils m'ont alors frotté le visage contre le goudron. Après, j'ai
pris des coups de pied. Les policiers étaient habillés en tenue
de CRS (les BAC portent un uniforme similaire, ndlr)."
Difficultés. De son côté, le gardien de la paix S., au nom
de la BAC 22, pointe dans son rapport "beaucoup de difficultés pour
maîtriser les individus qui se débattent et refusent manifestement
de se soumettre", et admet que son équipage a "conduit les individus
au sol pour faciliter leur interpellation". L'agent interpellateur
S. accrédite le tabassage des deux suspects mais l'attribue à d'autres:
"Notons, durant le menottage, l'arrivée de fonctionnaires étrangers
à notre service qui font preuve d'un manque de contrôle en portant
divers coups, entravant dans le même temps notre action de police
et occasionnant des blessures aux mis en cause." L'équipage de la
BAC 22 a ramené les deux blessés au commissariat de L'HaØ-les-Roses
à 5 heures et a demandé "la présence des sapeurs-pompiers pour prodiguer
des soins aux deux intéressés qui présentent des hématomes importants
sur le visage". Les deux garçons ont été "transportés inconscients"
au Kremlin-Bicêtre. Karim a été hospitalisé 48 heures, notamment
pour "traumatisme crânien", et son état de santé a été jugé incompatible
avec une garde à vue: dix jours d'interruption temporaire de travail
(ITT). Pour ses "contusions" au crâne, ses "plaies" au visage et
ses deux dents cassées, Ahmed a eu une ITT de neuf jours.
Non identifiés. L'enquête préliminaire de l'IGS n'a rien
donné et s'est achevée le 18 février sur ces mots: "Les policiers
signalés par les fonctionnaires de police (de la BAC 22 de Nanterre,
ndlr) n'ont pas été identifiés." Au nom de Karim, Me Eric Plouvier
s'étonne de cette fin en queue de poisson, en dépit du "procès-verbal
du gardien de la paix S., qui établit la réalité des violences policières"
et des reconnaissances de policiers suspects par les deux interpellés.
L'avocat a rappelé au procureur que, "selon les statistiques fournies
par le gouvernement français au Comité européen de prévention contre
la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants,
en 1998, une dizaine de fonctionnaires de police sur plus de 500
mises en cause ont fait l'objet de condamnations pénales".
PATRICIA TOURANCHEAU
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