Toufik, 18 ans, Farid, 17 ans, Mohamed, 16 ans, Kamel, 18 ans... 179 jeunes de Nîmes (Gard) sont répertoriés par ordre alphabétique dans les ordinateurs de la préfecture du Gard. Avec leurs nom, prénom, âge, résidence, niveau scolaire, aides sociales perçues, contacts avec la police, la justice, l'ANPE, et d'autres renseignements parfois confidentiels. Aux yeux de l'administration, ils sont tous «suspects». Et, comme tels, secrètement fichés.

«Objectifs flous».

Sur le document que Libération révèle, 151 de ces 179 jeunes sont d'origine nord-africaine. Plusieurs administrations de l'Etat ont fourni les renseignements: Education nationale, Direction du travail et de l'emploi, Protection judiciaire de la jeunesse. Leur adresse? Des quartiers nîmois: «Val» pour Valdegour (ZUP nord), «Pis» pour Pissevin (ZUP sud), «Centre», «MDM» pour Mas de Mingue, «CBA» pour Chemin bas d'Avignon, secteurs populaires et défavorisés. En face, deux colonnes pour la police, plus précisément la direction départementale de la Sécurité publique (DDSP) qui coche si le garçon est une «priorité DDSP» (récidiviste) et/ou un «mineur réitérant». Ensuite, le «suivi» et le «contact» éventuels avec la Protection judiciaire de la jeunesse. Les données de l'inspection d'académie sur la scolarité, présente et passée, avec le nom du collège ou du lycée, et la classe: «3e», «2e BEP», «SES», «CPA», même «6e» pour Abderrahmane qui n'a que 12 ans. Les «aides sociales accordées» sous forme de «bourses» sont notées, ainsi que l'inscription à l'ANPE. Sans compter les dates du «premier» et du «dernier contact» avec la mission locale d'insertion (MLI) et les «mesures» prises: «CAP peinture», «absent à l'entretien individuel», «contrat d'apprentissage», ou stage.

Dans le Gard, le Syndicat des personnels de l'éducation surveillée, la Ligue des droits de l'homme et le Syndicat de la magistrature se sont inquiétés de cette «liste occulte» aux «objectifs extrêmement flous» qui a été évoquée à plusieurs reprises dans des réunions publiques par le préfet du Gard, Michel Gaudin. Ces organisations l'ont dénoncée à la garde des Sceaux dans un courrier du 12 novembre: «Cette démarche, qui cible nominativement un certain nombre de personnes considérées comme dangereuses ou problématiques, interroge, d'une part, sur la légitimité d'utiliser un fichier d'origine policière pour le croiser avec des fichiers à finalité radicalement différente et, d'autre part, sur le respect des principes de confidentialité et de secret professionnel.» La même lettre a été envoyée au ministère de l'Intérieur, à Matignon et à la Commission nationale de l'informatique et des libertés. La Cnil, à qui la création de tout fichier informatique doit être soumise, vient de demander des explications au ministère de l'Intérieur.

«Panel».

«Au départ, la liste a été élaborée exclusivement par les services de police qui ont recensé des jeunes interpellés et remis en liberté, sans forcément de suites judiciaires», explique Jean-Marie Angélini, du Syndicat des personnels de l'éducation surveillée (SNPES) du Gard. «Dans le même temps, la préfecture a soumis ces identités à d'autres services qui ont puisé dans leurs fichiers pour compléter. L'objectif affiché étant de déterminer si les fonds de la formation professionnelle sont utilisés en priorité pour ces jeunes-là. Sur quels critères et avec quelle garantie constitue-t-on ainsi une liste à connotation spécifique, qui vise des jeunes d'origine maghrébine et manouche?» Pour Dominique Vinciguerra, directeur de cabinet du préfet, «des noms viennent bien de la Sécurité publique qui, avec la mise en place de la police de proximité, repère dans les quartiers des jeunes en difficulté d'insertion; d'autres ont été fournis par l'Education nationale, des absentéistes chroniques, et par l'ANPE, des inscrits ne venant jamais aux convocations». Le directeur de cabinet préfère parler «panel» ou «échantillon»: «Ce n'est pas une liste noire secrète sur des jeunes qu'il faudrait mettre à l'index. La finalité est de vérifier si les dispositifs d'aide à l'intégration concernent bien ces jeunes, et de repérer, le cas échéant, des dysfonctionnements.»

«Expérience».

Et ce mélange de données? «On s'est intéressé aussi bien à l'aspect formation et scolarité qu'à l'implication dans des faits de délinquance. D'ailleurs, il n'est pas indiqué si M. X a volé une voiture, ni sa nationalité ou son origine. Ce n'est pas le sujet. Il est néanmoins intéressant de remarquer qu'une majorité de ces jeunes sont issus de l'immigration. Prosaïquement, et encore une fois dans un esprit républicain, il faut bien travailler sur des cas concrets pour lutter contre l'exclusion.» Et le choix ces noms? «C'est comme pour une expérience, vous remplissez l'éprouvette, vous regardez et à un moment, vous arrêtez de remplir parce que ça déborde. Ou comme pour un sondage.» Pourtant, ce croisement d'informations nominatives dans un «traitement de textes» sans autorisation de la Cnil s'apparente à un fichier informatique illégal. Le Syndicat de la magistrature ironise: «Voilà un délit de bureau commis en bonne conscience administrative.».

PATRICIA TOURANCHEAU