LA JUSTICE enquête depuis plusieurs semaines, dans la plus grande discrétion, sur un important trafic de « vrais-faux papiers » délivrés, à la préfecture de Nanterre (Hauts-de-Seine), à des étrangers en situation irrégulière. Ces documents, vendus par des fonctionnaires ou par l'intermédiaire de rabatteurs, ont permis à des centaines de clandestins de rester en France « légalement » plusieurs mois, voire des années. Il s'agit de récépissés d'admission territoriale qui autorisent des étrangers ayant épuisé toutes les voies de recours à demeurer sur le territoire français, le temps d'examiner leur dossier. Deux employés de la préfecture de Nanterre ont été mis en examen par la juge d'instruction de Nanterre, Michèle Luga, pour « corruption passive, trafic d'influence et faux en matière administrative ». Ils ont été incarcérés quelques semaines, entre novembre et décembre 1999, avant d'être remis en liberté. Six à huit personnes ­ fontionnaires et rabatteurs ­ auraient pris part au trafic. L'un des rabatteurs, une femme d'origine algérienne, serait décédée cet été dans un accident de la route. Elle aurait affiché un train de vie important et fréquentait assidûment les couloirs de la préfecture de Nanterre. Le Service départemental de police judiciaire (SDPJ) est chargé d'éclarcir le conditions dans lesquelles les rabatteurs sont entrés en contact avec les fonctionnaires de la préfecture. Les employés interrogés ont nié avoir touché le moindre centime, mais l'enquête aurait démontré le versement d'argent liquide et d'autres « formes de rétribution ». Un fonctionnaire a reconnu l'existence de ce réseau parallèle, mais a expliqué l'avoir fait « par idéologie ».

Courrier de dénonciation anonyme

Selon une source proche du dossier, les tarifs allaient de « 1 500 à quelques milliers de francs, en fonction des revenus des clients ». Mais plusieurs étrangers ont également évoqué la possibilité de se procurer d'autres documents contre des versements de « 25 000 F pour un récépissé de titre de séjour et 60 000 F pour un titre de séjour ». L'affaire avait démarré il y a plusieurs mois suite à un courrier de dénonciation anonyme envoyé au ministère de l'Intérieur. Après plusieurs mois de tergiversations, une information judiciaire avait été ouverte par le procureur de la République de Nanterre. La police a formellement identifié « 150 à 200 dossiers » litigieux, mais il pourrait y en avoir bien davantage. Une « seconde analyse » des dossiers traités à Nanterre est en cours pour déterminer l'étendue de la fraude. Plus grave : l'enquête semble avoir mis au jour un « manque de sécurisation du système » informatique mis en place par le ministère de l'Intérieur et ce type de trafic aurait pu aisément se dérouler dans d'autres préfectures. Les ingénieurs de la place Beauvau ont été sommés de se mettre au travail.

Christophe Dubois